textes relatifs à la loi réussite (7 textes)

textes relatifs à la loi réussite (7 textes)

1/ LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683777&dateTexte=&categorieLien=id

synthèse

2/ Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
 

le texte fixe les règles de la procédure nationale de préinscription gérée par la plateforme Parcoursup. Il définit notamment le calendrier, les modalités de formulation des vœux par les candidats, de leurs réponses aux propositions des établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et l’organisation des phases de la procédure.

    3/Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692591&dateTexte=&categorieLien=id

     4/  Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692601&dateTexte=&categorieLien=id

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu’au 5 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu’au 13 mars 2018, à 18 heures (heure de Paris) ;
2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu’au 31 mars 2018, à minuit (heure de Paris) ;
3°) La phase d’examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 4 avril au 18 mai 2018 ;
4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 22 mai au 5 septembre 2018 inclus.

   5/  Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692614&dateTexte=&categorieLien=id

VOIR https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=formations

Eléments de cadrage national des attendus pour les mentions de Licence

Eléments de cadrage national des attendus pour les C.P.G.E.

   6/  Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692623&dateTexte=&categorieLien=id

La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l’Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations du premier cycle de l’enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

    7/  Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692627&dateTexte=&categorieLien=id

Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l’académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.*

*L’annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

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